Permis de construire Logement N° 07627621F0016

Permis de construire n° 07627621F0016 à Forges-les-Eaux pour 96 m² de logement, 66 Te Rue de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07627621F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627621F0016, délivré le 31 janvier 2022 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 66 Te Rue de Neufchatel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 685 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 318. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Neufchatel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/07/2023
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 685 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUEUX (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627621F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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