Déclaration préalable Locaux N° 07627622F0002

Déclaration préalable n° 07627622F0002 à Forges-les-Eaux pour 22 m² de locaux, 7 boulevard Nicolas Thiesse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 07627622F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 février 2022 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07627622F0002 porte sur un projet situé 7 boulevard Nicolas Thiesse.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 25 323 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 506. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Nicolas Thiesse, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 323 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 25 323 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 243 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 243 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 7 m² 15 m² 0 m² 15 m² 7 m² 250 m²
Total 243 m² 7 m² 15 m² 0 m² 15 m² 7 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 243 m² 7 m² 15 m² 0 m² 15 m² 7 m² 250 m²
Total locaux 243 m² 7 m² 15 m² 0 m² 15 m² 7 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627622F0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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