Permis de construire Logement N° 07615325B0001

Permis de construire n° 07615325B0001 à Calleville-les-Deux-Églises pour 103 m² de logement, 5 rue de la Pie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 07615325B0001

Demandeur

SC GAMBLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07615325B0001 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé 5 rue de la Pie. SC GAMBLAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 501 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 100. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 100. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calleville-les-Deux-Églises.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 501 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC GAMBLAN, une société civile basée à Boudeville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SC GAMBLAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
837833615
SIRET
83783361500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BOUDEVILLE (76560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07615325B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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