Permis de construire Locaux N° 03512016M0017

Permis de construire n° 03512016M0017 à Gévezé pour 128 m² de locaux, 31 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 03512016M0017

Demandeur

CPF ASSET MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512016M0017, délivré le 10 janvier 2017 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 31 Rue De Rennes. La demande émane de CPF ASSET MANAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 006 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

4 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 006 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 4 124 m²
Total 4 006 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 4 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 444 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 3 562 m²
Autres activités 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
dont Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 4 006 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 4 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPF ASSET MANAGEMENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493123251
SIRET
49312325100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512016M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue De Rennes, à Gévezé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CPF ASSET MANAGEMENT et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512016M0017, déposé en mairie de Gévezé.

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