Permis de construire Locaux N° 03512016M0017

Permis de construire à Gévezé pour 128 m² de locaux - 31 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 03512016M0017

Demandeur

CPF ASSET MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03512016M0017, délivré le 10 janvier 2017 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue De Rennes, Gévezé (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPF ASSET MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 245 m²

Surface existante avant

4 006 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

4 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 006 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 4 124 m²
Total 4 006 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 4 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Commerce et services 3 444 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 3 562 m²
Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 4 006 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 4 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPF ASSET MANAGEMENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493123251
SIRET
49312325100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512016M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Rennes, Gévezé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPF ASSET MANAGEMENT et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512016M0017, instruit par la commune de Gévezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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