Déclaration préalable n° 07605723C0063 à Barentin pour 15 m² de locaux, 1151 boulevard de Normandie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier DP n° 07605723C0063
Demandeur
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07605723C0063 a été accordée le 3 juillet 2023 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1151 boulevard de Normandie. La demande émane de TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 703 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 23, BM 76. La voie, boulevard de Normandie, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 703 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 194 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 209 m² |
| Total | 194 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 194 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 209 m² |
| Total locaux | 194 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sotteville-Lès-Rouen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487911505
- SIRET
- 48791150500203
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)
Autres dossiers de TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605723C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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