Déclaration préalable Locaux N° 07605721C0026

Déclaration préalable n° 07605721C0026 à Barentin pour 227 m² de locaux, 518 boulevard de Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier DP n° 07605721C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07605721C0026, accordée le 8 avril 2021 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 518 boulevard de Normandie.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 227 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 395. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Normandie, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 227 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 459 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Autres activités 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 232 m²
dont Bureaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 232 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 459 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY (76380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605721C0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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