Déclaration préalable Locaux N° 07605718C0016

Déclaration préalable à Barentin pour 1 192 m² de locaux - 218 Boulevard De Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier DP n° 07605718C0016

Demandeur

SCI IMMOBAR 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07605718C0016, accordée le 20 mars 2018 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 218 Boulevard De Normandie, Barentin (76360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI IMMOBAR 76. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 171 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR357, AR360, AR363.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 171 m²

Surface existante avant

7 804 m²

Surface créée

1 192 m²

Surface totale après

7 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR357 AR360 AR363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 804 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 7 804 m²
Total 7 804 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 7 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 612 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 7 804 m²
Entrepôt 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 7 804 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 7 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBAR 76

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538149576
SIRET
53814957600034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605718C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 218 Boulevard De Normandie, Barentin (76360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBAR 76 et accordée le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605718C0016, instruit par la commune de Barentin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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