Déclaration préalable n° 07605718C0016 à Barentin pour 1 192 m² de locaux, 218 boulevard de Normandie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier DP n° 07605718C0016
Demandeur
SCI IMMOBAR 76
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07605718C0016 a été accordée le 20 mars 2018 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 218 boulevard de Normandie. SCI IMMOBAR 76 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 171 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 357, AR 360, AR 363. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de Normandie, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 17 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 192 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 192 m² parmi les 7 804 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 804 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 7 804 m² |
| Total | 7 804 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 7 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 612 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 7 804 m² |
| Autres activités | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | -1 192 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | -1 192 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 804 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 7 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOBAR 76, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI IMMOBAR 76
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538149576
- SIRET
- 53814957600034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de SCI IMMOBAR 76
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605718C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 357, AR 360, AR 363 à Barentin (76360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Normandie à Barentin (76360)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Normandie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.