Permis de construire n° 06034615T0001 à Lamorlaye pour 443 m² de logement, 23 12Eme Avenue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 06034615T0001
Demandeur
SCI IMMOBAR 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06034615T0001 a été délivré le 21 avril 2015 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 23 12Eme Avenue. Le projet est porté par SCI IMMOBAR 76.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 139 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 331 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/05/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 4, AE 3. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Lamorlaye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 139 m² existants et construit 443 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 331 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 443 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 139 m² à 443 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 443 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 304 m² | 443 m² |
| Total | 139 m² | 443 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 304 m² | 443 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOBAR 76, dont l'adresse déclarée est à Lamorlaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI IMMOBAR 76
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538149576
- SIRET
- 53814957600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Autres dossiers de SCI IMMOBAR 76
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034615T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |