Permis de construire Locaux N° 07605722C0035

Permis de construire n° 07605722C0035 à Barentin pour 384 m² de locaux, 136 boulevard de Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 07605722C0035

Demandeur

K2 BARENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2023 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605722C0035 porte sur un projet situé 136 boulevard de Normandie. Le dossier a été déposé par K2 BARENTIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 316 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 363, AR 376, AR 378. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 316 m²

Surface existante avant

5 859 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

6 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 363 AR 376 AR 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 316 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 859 m² à 6 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 859 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 6 243 m²
Total 5 859 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 6 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 859 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 6 243 m²
Total locaux 5 859 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 6 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K2 BARENTIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mesnil-Esnard. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

K2 BARENTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908271489
SIRET
90827148900019
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605722C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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