Déclaration préalable Locaux N° 07510115V0113

Déclaration préalable n° 07510115V0113 à Paris pour 4 m² de locaux, 48 Place Du Marche Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier DP n° 07510115V0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510115V0113 a été accordée le 22 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48 Place Du Marche Saint-Hono.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ104. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 562 m²
Total 560 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 562 m²
Total locaux 560 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510115V0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Place Du Marche Saint-Hono, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510115V0113, déposé en mairie de Paris.

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