Déclaration préalable Logement N° 07511713V1620

Déclaration préalable à Paris pour 594 m² de logement - 61 Rue Ampere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier DP n° 07511713V1620

Demandeur

LARBOULLET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511713V1620, accordée le 4 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Ampere, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LARBOULLET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH27.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

594 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Locaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 0 m² 66 m²
Total 660 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 1 - 5
- 20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARBOULLET IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400752077
SIRET
40075207700042
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511713V1620
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Ampere, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LARBOULLET IMMOBILIER et accordée le 4 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511713V1620, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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