Déclaration préalable n° 07511713V1620 à Paris pour 594 m² de logement, 61 rue Ampere
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier DP n° 07511713V1620
Demandeur
LARBOULLET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511713V1620 a été accordée le 4 décembre 2013, pour un projet situé 61 rue Ampere. LARBOULLET IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 594 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 422 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 27. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 594 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 594 m² parmi les 660 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Locaux | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | -594 m² | 66 m² |
| Total | 660 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LARBOULLET IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LARBOULLET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400752077
- SIRET
- 40075207700042
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de LARBOULLET IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511713V1620 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Ampere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.