Déclaration préalable n° 07512014V0429 à Paris pour 67 m² de locaux, 2 rue Henri Chevreau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier DP n° 07512014V0429
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07512014V0429 a été accordée le 11 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Henri Chevreau. EMMAUS HABITAT porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 588 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 43. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Chevreau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 435 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 815 m² à 5 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 5 367 m² |
| Locaux | 435 m² | 14 m² | 53 m² | 0 m² | 40 m² | 27 m² | 462 m² |
| Total | 5 815 m² | 14 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 14 m² | 5 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 40 m² | -13 m² | 37 m² |
| Autres activités | 385 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 425 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 425 m² |
| Total locaux | 435 m² | 14 m² | 53 m² | 0 m² | 40 m² | 27 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512014V0429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AP 43 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Chevreau à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Chevreau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.