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Déclaration préalable Locaux N° 07512014V0429

Déclaration préalable n° 07512014V0429 à Paris pour 67 m² de locaux, 2 Rue Henri Chevreau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Henri Chevreau, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EMMAUS HABITAT et accordée le 11 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512014V0429, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier DP n° 07512014V0429

Demandeur

EMMAUS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Henri Chevreau, la déclaration préalable n° 07512014V0429 a été accordée le 11 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EMMAUS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 588 m²

Surface existante avant

5 815 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

5 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 380 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	5 367 m²
Locaux	435 m²	14 m²	53 m²	40 m²	27 m²	462 m²
Total	5 815 m²	14 m²	53 m²	53 m²	14 m²	5 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	50 m²	14 m²	13 m²	40 m²	-13 m²	37 m²
Autres activités	385 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	425 m²
dont Bureaux	385 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	425 m²
Total locaux	435 m²	14 m²	53 m²	40 m²	27 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542101571
SIRET: 54210157100066
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CLICHY (92110)

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Extension sans transformation

03 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512014V0429
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Henri Chevreau, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EMMAUS HABITAT et accordée le 11 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512014V0429, déposé en mairie de Paris.

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59 Boulevard Saint-Marcel

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