Déclaration préalable Locaux N° 07511920V0307

Déclaration préalable à Paris pour 72 m² de locaux - 79 Rue De Belleville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier DP n° 07511920V0307

Demandeur

BELLEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511920V0307, accordée le 17 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 79 Rue De Belleville, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BELLEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EC59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 0 m² 72 m² 0 m² 36 m² 36 m² 72 m²
Total 36 m² 0 m² 72 m² 0 m² 36 m² 36 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Commerce et services 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 72 m² 0 m² 36 m² 36 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884114869
SIRET
88411486900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511920V0307
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue De Belleville, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BELLEVILLE et accordée le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511920V0307, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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