Déclaration préalable n° 07510420V0215 à Paris pour 25 m² de locaux, 48 rue du Roi de Sicile
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier DP n° 07510420V0215
Demandeur
HABITAT PARISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510420V0215 porte sur un projet situé 48 rue du Roi de Sicile. HABITAT PARISIEN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 529 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AJ 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue du Roi de Sicile, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 25 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 529 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Autres activités | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total locaux | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT PARISIEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
HABITAT PARISIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519462220
- SIRET
- 51946222000046
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de HABITAT PARISIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510420V0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AJ 97 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Roi de Sicile à Paris (75000)
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