Déclaration préalable Locaux N° 07510220V0262

Déclaration préalable n° 07510220V0262 à Paris pour 355 m² de locaux, 15 Rue De Tracy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier DP n° 07510220V0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510220V0262, accordée le 18 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De Tracy.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP104. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 0 m² 192 m² 0 m² 11 m² 181 m² 659 m²
Locaux 640 m² 0 m² 163 m² 0 m² 344 m² -181 m² 459 m²
Total 1 118 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 584 m² 0 m² 163 m² 0 m² 288 m² -125 m² 459 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 163 m² 0 m² 344 m² -181 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510220V0262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Tracy, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510220V0262, déposé en mairie de Paris.

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