Déclaration préalable n° 07510220V0262 à Paris pour 355 m² de locaux, 15 rue de Tracy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier DP n° 07510220V0262
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510220V0262, accordée le 18 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue de Tracy.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m². Le dossier déclare aussi 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 104. Sur la même voie, rue de Tracy, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 288 m² de commerce et activités de service et 56 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 11 m² | 181 m² | 659 m² |
| Locaux | 640 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 344 m² | -181 m² | 459 m² |
| Total | 1 118 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 584 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 288 m² | -125 m² | 459 m² |
| Autres activités | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total locaux | 640 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 344 m² | -181 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510220V0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Tracy à Paris (75000)
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