Déclaration préalable Locaux N° 07510526V0157

Déclaration préalable n° 07510526V0157 à Paris pour 811 m² de locaux, 131 boulevard Saint-Michel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 07510526V0157

Demandeur

SCI MOUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510526V0157, accordée le 4 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 131 boulevard Saint-Michel. SCI MOUSSEAU porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 867 m², le programme représente 811 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BG 19. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, boulevard Saint-Michel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

811 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 867 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 811 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 811 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 811 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m²
Total 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² -811 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total locaux 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MOUSSEAU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MOUSSEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494193782
SIRET
49419378200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510526V0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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