Permis de construire n° 07511812V1045 à Paris pour 1 410 m² de locaux, 47 rue Montcalm
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 07511812V1045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511812V1045 a été délivré le 15 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 47 rue Montcalm.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 658 m², le programme représente 1 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Montcalm, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 658 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 410 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 545 m² à 3 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 545 m² | 1 410 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 743 m² | 3 288 m² |
| Total | 2 545 m² | 1 410 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 743 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 545 m² | 1 410 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 743 m² | 3 288 m² |
| Total locaux | 2 545 m² | 1 410 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 743 m² | 3 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511812V1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 99 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Montcalm à Paris (75000)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue Montcalm depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.