Permis de construire Locaux N° 07511812V1045

Permis de construire n° 07511812V1045 à Paris pour 1 410 m² de locaux, 47 Rue Montcalm

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 07511812V1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Montcalm, le permis de construire n° 07511812V1045 a été délivré le 15 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX99. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

2 545 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

3 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 545 m² 1 410 m² 0 m² 667 m² 0 m² 743 m² 3 288 m²
Total 2 545 m² 1 410 m² 0 m² 667 m² 0 m² 743 m² 3 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 545 m² 1 410 m² 0 m² 667 m² 0 m² 743 m² 3 288 m²
Total locaux 2 545 m² 1 410 m² 0 m² 667 m² 0 m² 743 m² 3 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511812V1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Montcalm, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511812V1045, déposé en mairie de Paris.

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