Permis de construire Locaux N° 07511516V0068

Permis de construire à Paris pour 11 031 m² de locaux - 1 Place De La Porte De Versa

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 11 août 2017 · Dossier PC n° 07511516V0068 · Demandeur : SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511516V0068, délivré le 11 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place De La Porte De Versa, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 031 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 353 m² de hébergement, 520 m² de commerce, 158 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX2, AY4.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/08/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
11 031 m²
Variation nette
+11 031 m²
Surface totale après
11 031 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
1 Place De La Porte De Versa, Paris (75000)
Commune
Code postal
75015
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX2, AY4
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 031 m² 11 031 m²
Total 0 m² 11 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 031 m² 11 031 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 10 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 353 m² 10 353 m²
Commerce 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Services publics 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 11 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 031 m² 11 031 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 245

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
612016212
SIRET
61201621200039
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
PARIS CEDEX 17 (75853)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 11 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 031 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Porte De Versa, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511516V0068, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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