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Permis de construire Locaux N° 07511223V0054

Permis de construire n° 07511223V0054 à Paris pour 650 m² de locaux, 13 rue Moreau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 07511223V0054

Demandeur

SCI DE LA VISION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511223V0054 a été délivré le 17 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Moreau. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA VISION.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 773 m², le programme représente 650 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 16. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 773 m²

Surface existante avant

66 221 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

66 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 773 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 650 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 650 m² parmi les 41 352 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	24 869 m²	0 m²	0 m²	24 869 m²
Locaux	41 352 m²	650 m²	650 m²	41 352 m²
Total	66 221 m²	650 m²	650 m²	66 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	36 656 m²	650 m²	0 m²	650 m²	37 306 m²
Autres activités	4 696 m²	0 m²	650 m²	-650 m²	4 046 m²
dont Bureaux	4 696 m²	0 m²	650 m²	-650 m²	4 046 m²
Total locaux	41 352 m²	650 m²	650 m²	0 m²	41 352 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA VISION, une société civile.

Demandeur

SCI DE LA VISION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482700242
SIRET: 48270024200050
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511223V0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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