Déclaration préalable n° 07512024V0148 à Paris pour 809 m² de locaux, 17 Rue Ligner
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier DP n° 07512024V0148
Demandeur
FRANCE HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512024V0148 porte sur un projet situé 17 Rue Ligner. Le projet est porté par FRANCE HORIZON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 990 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 3 990 m² |
| Total | 3 990 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 990 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 3 990 m² |
| Total locaux | 3 990 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 3 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE HORIZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666704
- SIRET
- 77566670400975
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Autres dossiers de FRANCE HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512024V0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |