Déclaration préalable Locaux N° 07511725V0726

Déclaration préalable à Paris pour 19 m² de locaux - 14 Avenue Gourgaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2026

Dossier DP n° 07511725V0726

Demandeur

SAS GOURGAUD

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511725V0726, accordée le 8 février 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Gourgaud, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS GOURGAUD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 19 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²
Total 1 113 m² 19 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 113 m² 19 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GOURGAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989835921
SIRET
98983592100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511725V0726
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Gourgaud, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS GOURGAUD et accordée le 8 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511725V0726, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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