Permis de construire Mixte N° 07511720V0059

Permis de construire n° 07511720V0059 à Paris pour 125 m² de logement et locaux, 3 Avenue Gourgaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 07511720V0059

Demandeur

SCI DU 3 AVENUE GOURGAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511720V0059 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé 3 Avenue Gourgaud. Le projet est porté par SCI DU 3 AVENUE GOURGAUD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE8. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 302 m² 17 m² 0 m² 12 m² 0 m² 5 m² 307 m²
Total 302 m² 125 m² 0 m² 12 m² 0 m² 113 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 17 m² 0 m² 12 m² 0 m² 5 m² 307 m²
dont Bureaux 302 m² 17 m² 0 m² 12 m² 0 m² 5 m² 307 m²
Total locaux 302 m² 17 m² 0 m² 12 m² 0 m² 5 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 3 AVENUE GOURGAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881118442
SIRET
88111844200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SCI DU 3 AVENUE GOURGAUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Gourgaud, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 3 AVENUE GOURGAUD et accordée le 24 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511720V0059, déposé en mairie de Paris.

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