Déclaration préalable Locaux N° 07511624V0307

Déclaration préalable n° 07511624V0307 à Paris pour 233 m² de locaux, 43 avenue Kleber

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier DP n° 07511624V0307

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511624V0307 a été accordée le 11 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 43 avenue Kleber. SOCIETE GENERALE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 751 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FM 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Kleber, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FM 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 751 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 233 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 233 m² parmi les 504 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 504 m²
Total 504 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 504 m²
Autres activités 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
dont Bureaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total locaux 504 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511624V0307
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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