Déclaration préalable Locaux N° 07511619V0572

Déclaration préalable n° 07511619V0572 à Paris pour 15 m² de locaux, 7 Place Du Chancelier Adenau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier DP n° 07511619V0572

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511619V0572, accordée le 24 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Place Du Chancelier Adenau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 029 m²

Surface existante avant

12 810 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

12 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 810 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 12 812 m²
Total 12 810 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 12 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 810 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 12 812 m²
dont Bureaux 12 810 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 12 812 m²
Total locaux 12 810 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 12 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511619V0572
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Place Du Chancelier Adenau, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511619V0572, déposé en mairie de Paris.

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