Déclaration préalable n° 07511917V0325 à Paris pour 13 m² de locaux, 21 Avenue Secretan
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier DP n° 07511917V0325
Demandeur
JEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Avenue Secretan, la déclaration préalable n° 07511917V0325 a été accordée le 27 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). JEVA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 361 m² |
| Total | 351 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 361 m² |
| Total locaux | 351 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453571275
- SIRET
- 45357127500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511917V0325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |