Déclaration préalable n° 07510113V1220 à Paris pour 7 m² de locaux, 7 Rue De La Cossonnerie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier DP n° 07510113V1220
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510113V1220 a été accordée le 7 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Cossonnerie.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 802 m² |
| Total | 795 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 795 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 802 m² |
| dont Hôtels | 580 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 587 m² |
| Total locaux | 795 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 802 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510113V1220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |