Déclaration préalable n° 07511624V0528 à Paris pour 873 m² de locaux, 4 avenue Georges Mandel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier DP n° 07511624V0528
Demandeur
CBCP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511624V0528 a été accordée le 3 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 avenue Georges Mandel. La demande émane de CBCP SAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 873 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DU 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Georges Mandel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 873 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 873 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | -873 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CBCP SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CBCP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824041628
- SIRET
- 82404162800010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de CBCP SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624V0528 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DU 28 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Mandel à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Georges Mandel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.