Permis de construire Locaux N° 07511522V0042

Permis de construire n° 07511522V0042 à Paris pour 4 070 m² de locaux, 38 Rue Du Hameau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 07511522V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Du Hameau, le permis de construire n° 07511522V0042 a été délivré le 17 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

4 169 m²

Surface créée

4 070 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 169 m² 0 m² 4 070 m² 99 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m²
Total 4 169 m² 0 m² 4 070 m² 99 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 070 m² 0 m² 0 m² 4 070 m² 4 070 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Autres activités 4 169 m² 0 m² 0 m² 99 m² 4 070 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 4 169 m² 0 m² 0 m² 99 m² 4 070 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 169 m² 0 m² 4 070 m² 99 m² 4 070 m² 0 m² 4 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Du Hameau, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511522V0042, instruit par la commune de Paris.

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