Permis de construire Locaux N° 07511014V0050

Permis de construire n° 07511014V0050 à Paris pour 3 m² de locaux, 140 Boulevard De Magenta

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 07511014V0050

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511014V0050 a été délivré le 23 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 140 Boulevard De Magenta. La demande émane de BOUYGUES TELECOM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093002763
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEUDON LA FORET CEDEX (92366)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 140 Boulevard De Magenta, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 23 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511014V0050, déposé en mairie de Paris.

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