Déclaration préalable n° 07511922V0249 à Paris pour 7 m² de locaux, 39 rue de Belleville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier DP n° 07511922V0249
Demandeur
SELANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511922V0249 porte sur un projet situé 39 rue de Belleville. SELANIS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 252 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EC 108. Sur la même voie, rue de Belleville, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 252 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 238 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 238 m² |
| Total | 235 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 238 m² |
| Total locaux | 235 m² | 7 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELANIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SELANIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902694439
- SIRET
- 90269443900016
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511922V0249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Belleville à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Belleville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.