Permis de construire Logement N° 07511320V0046

Permis de construire à Paris pour 2 595 m² de logement - 8 Square Rosny Aine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 07511320V0046

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Cette page présente le permis de construire n° 07511320V0046, délivré le 4 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 Square Rosny Aine, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 11 T3, 7 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

2 595 m²

Variation nette

+2 595 m²

Surface totale après

2 595 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 595 m² 2 595 m²
Total 0 m² 2 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 595 m² 2 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 11 7 6 - 36
13,9 % 19,4 % 30,6 % 19,4 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511320V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Square Rosny Aine, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELOGIE - SIEMP et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 11 T3, 7 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511320V0046, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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