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Déclaration préalable Locaux N° 07511416V0386

Déclaration préalable n° 07511416V0386 à Paris pour 139 m² de locaux, 22 Rue Delambre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Delambre, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511416V0386, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier DP n° 07511416V0386

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Delambre, la déclaration préalable n° 07511416V0386 a été accordée le 28 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²
Total	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
Autres activités	119 m²	139 m²	119 m²	20 m²	139 m²
dont Bureaux	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
dont Entrepôt	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Total locaux	139 m²	139 m²	139 m²	0 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511416V0386
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Delambre, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511416V0386, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511116V0022 Locaux Commencé

9 Rue Du Chemin Vert

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 1 214 m² SDP

DP n°07511316P0318 Locaux Autorisé

83 Bd De L Hopital

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 oct. 2016 19 m² SDP ADOMA

DP n°07511316P0319 Locaux Autorisé

83 Bd De L Hopital

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 oct. 2016 19 m² SDP ADOMA

PC n°07511716V0020 Locaux Autorisé

43 Rue De Levis

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 oct. 2016 21 m² SDP YVES ROCHER FRANCE

PC n°07512015V0066 Logement Commencé

186 Boulevard De Charonne

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 oct. 2016 227 m² SDP ADOMA

PC n°07511116V0031 Logement Terminé

10 Passage Lhomme

Paris (75000)

Transformation avec extension

01 nov. 2016 163 m² SDP

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