Permis de construire n° 07511716V0020 à Paris pour 21 m² de locaux, 43 Rue De Levis
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 07511716V0020
Demandeur
YVES ROCHER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511716V0020, délivré le 28 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue De Levis. Le dossier a été déposé par YVES ROCHER FRANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVES ROCHER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808529184
- SIRET
- 80852918400026
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92444)
Autres dossiers de YVES ROCHER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511716V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |