Permis de construire Locaux N° 07511116V0022

Permis de construire n° 07511116V0022 à Paris pour 607 m² de locaux, 9 rue du Chemin Vert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 07511116V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511116V0022 porte sur un projet situé 9 rue du Chemin Vert.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 76. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin Vert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 102 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

3 495 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

4 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 607 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 607 m² de commerce et activités de service (dont 607 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 495 m² à 4 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 495 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 102 m²
Total 3 495 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 495 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 102 m²
dont Hôtels 3 495 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 102 m²
Total locaux 3 495 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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