Déclaration préalable n° 07511414V0319 à Paris pour 12 m² de locaux, 9 boulevard Jourdan
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier DP n° 07511414V0319
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511414V0319 porte sur un projet situé 9 boulevard Jourdan. Le dossier a été déposé par LA POSTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 609 m². S'y ajoutent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 1, BE 2. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jourdan, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 71 609 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 681 m² à 3 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Locaux | 3 681 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 3 676 m² |
| Total | 3 681 m² | 12 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 681 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 3 681 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 3 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA POSTE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511414V0319 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BE 1, BE 2 à Paris (75000)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jourdan à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jourdan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.