Permis de construire Locaux N° 07511320V0327

Permis de construire n° 07511320V0327 à Paris pour 988 m² de locaux, 64 rue Clisson

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 07511320V0327

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511320V0327 a été délivré le 14 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 64 rue Clisson. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 853 m², le programme représente 988 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BF 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Clisson, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 853 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

988 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 853 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 988 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 988 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 988 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m²
Total 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Autres activités 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² -988 m² 0 m²
dont Bureaux 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² -988 m² 0 m²
Total locaux 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris 13Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511320V0327
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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