Déclaration préalable Locaux N° 07511317V0151

Déclaration préalable n° 07511317V0151 à Paris pour 6 m² de locaux, 113 boulevard de l'Hopital

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier DP n° 07511317V0151

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511317V0151, accordée le 18 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 113 boulevard de l'Hopital. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 490 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AQ 36, AQ 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, boulevard de l'Hopital, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ 36 AQ 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 139 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 139 m²
Total 133 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 139 m²
Total locaux 133 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 18. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 18 (75886)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511317V0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AQ 36, AQ 38 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Hopital à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris