À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511217V0209 a été accordée le 19 juillet 2017, pour un projet situé 11 Cour du Marche Saint-Antoi. CRECHES DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 573 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 67, EV 69, EV 79. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 573 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV 67 EV 69 EV 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 573 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 122 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²
Total	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	122 m²	122 m²	122 m²	0 m²	122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453456014
SIRET: 45345601400019
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75007)

Autres dossiers de CRECHES DE FRANCE

PC n°00612218R0009 Annulé

525 avenue Saint-Esteve

Saint-Jeannet (06640)

Transformation avec diminution

22 juin 2018

PC n°07511617V0061 Annulé

11 rue de Varize

Paris (75016)

Transformation sans extension

13 avr. 2018

PC n°07511117V0064 Commencé

117 rue de Montreuil

Paris (75011)

Transformation sans extension

05 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511217V0209
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511317V0151 Locaux Autorisé

113 boulevard de l'Hopital

Paris (75000)

Extension sans transformation

18 juil. 2017 6 m² SDP SOCIETE GENERALE

DP n°07511417V0105 Locaux Autorisé

23 place de Catalogne

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juil. 2017 290 m² SDP CRECHES DE FRANCE

DP n°07511417V0221 Locaux Autorisé

3 rue de l'Abbe Soulange-Bod

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juil. 2017 49 m² SDP ARTICHEF

PC n°07512017V0004 Logement Commencé

3 rue des Rigoles

Paris (75000)

Nouvelle construction

19 juil. 2017 375 m² SDP L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

DP n°07510417V0182 Logement Autorisé

2 rue Crillon

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 juil. 2017 374 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

DP n°07510517V0167 Locaux Autorisé

25 rue du Sommerard

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 juil. 2017 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations