Accordée le 18 juillet 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511417V0221 porte sur un projet situé 3 rue de l'Abbe Soulange-Bod. Le projet est porté par ARTICHEF.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 163 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DO 226. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 139 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	139 m²
Total	139 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	139 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	139 m²
Total locaux	139 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTICHEF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

ARTICHEF

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825306327
SIRET: 82530632700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511417V0221
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511017V0005 Locaux Commencé

33 rue de l'Aqueduc

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juil. 2017 1 008 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511317V0151 Locaux Autorisé

113 boulevard de l'Hopital

Paris (75000)

Extension sans transformation

18 juil. 2017 6 m² SDP SOCIETE GENERALE

DP n°07511417V0105 Locaux Autorisé

23 place de Catalogne

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 juil. 2017 290 m² SDP CRECHES DE FRANCE

DP n°07511217V0209 Locaux Autorisé

11 Cour du Marche Saint-Antoi

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 juil. 2017 122 m² SDP CRECHES DE FRANCE

PC n°07512017V0004 Logement Commencé

3 rue des Rigoles

Paris (75000)

Nouvelle construction

19 juil. 2017 375 m² SDP L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

DP n°07510417V0182 Logement Autorisé

2 rue Crillon

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 juil. 2017 374 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

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