Déclaration préalable Locaux N° 07511226V0111

Déclaration préalable n° 07511226V0111 à Paris pour 471 m² de locaux, 16 Rue Rottembourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2026

Dossier DP n° 07511226V0111

Demandeur

WILSON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511226V0111, accordée le 3 mai 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Rottembourg. WILSON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
03/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²
Total 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Équipements publics 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² -471 m² 0 m²
Total locaux 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977638394
SIRET
97763839400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511226V0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mai 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Rottembourg, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par WILSON et accordée le 3 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511226V0111, déposé en mairie de Paris.

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