Permis de construire Locaux N° 07511216V0034

Permis de construire n° 07511216V0034 à Paris pour 59 m² de locaux, 16 rue Rottembourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 07511216V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511216V0034 a été délivré le 27 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Rottembourg.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2016, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rottembourg, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 847 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 455 m² à 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 59 m² 0 m² 3 m² 0 m² 56 m² 511 m²
Total 455 m² 59 m² 0 m² 3 m² 0 m² 56 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 59 m² 0 m² 3 m² 0 m² 56 m² 511 m²
dont Bureaux 455 m² 59 m² 0 m² 3 m² 0 m² 56 m² 511 m²
Total locaux 455 m² 59 m² 0 m² 3 m² 0 m² 56 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511216V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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