Déclaration préalable Locaux N° 07511222V0451

Déclaration préalable n° 07511222V0451 à Paris pour 3 m² de locaux, 8 place d'Aligre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2023

Dossier DP n° 07511222V0451

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511222V0451 porte sur un projet situé 8 place d'Aligre. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 137 m². Le dossier déclare aussi 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EW 13. Sur la même voie, place d'Aligre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2023.

Autorisation

19 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 469 m² à 472 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 368 m²
Locaux 102 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 104 m²
Total 469 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 104 m²
Total locaux 102 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511222V0451
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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