Permis de construire Logement N° 07511113V0049

Permis de construire n° 07511113V0049 à Paris pour 33 m² de logement, 164 Av Ledru Rollin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 07511113V0049

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511113V0049 a été délivré le 16 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 164 Av Ledru Rollin. Le demandeur déclaré est REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY65. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 240 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 273 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 237 m²
Total 2 510 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 2 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 164 Av Ledru Rollin, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 16 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511113V0049, déposé en mairie de Paris.

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