Déclaration préalable n° 07511119V0778 à Paris pour 198 m² de locaux, 16 rue Saint Maur
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier DP n° 07511119V0778
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511119V0778 a été accordée le 23 avril 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Saint Maur.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 164 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 102. La base compte 39 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Maur, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 292 m² à 6 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 109 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 121 m² |
| Locaux | 1 183 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 369 m² |
| Total | 6 292 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 6 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
| Autres activités | 379 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 565 m² |
| dont Bureaux | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511119V0778 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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