Permis de construire n° 07512019V0059 à Paris pour 382 m² de logement, 20 rue Gasnier-Guy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 07512019V0059
Demandeur
DEDANS DEHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512019V0059, délivré le 15 avril 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Gasnier-Guy. La société de programme immobilier DEDANS DEHORS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 289 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 201, CA 223. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 382 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DEDANS DEHORS, une SCCV basée à Champigny-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
DEDANS DEHORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912958428
- SIRET
- 91295842800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512019V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |