Permis de construire Locaux N° 07510219V0034

Permis de construire n° 07510219V0034 à Paris pour 78 m² de locaux, 21 rue de Choiseul

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 07510219V0034

Demandeur

CHOISEUL PHARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510219V0034 a été délivré le 24 avril 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 21 rue de Choiseul. La demande émane de CHOISEUL PHARMA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 277 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Choiseul, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 277 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 036 m² à 1 114 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 036 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 114 m²
Total 1 036 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 036 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 114 m²
dont Bureaux 1 036 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 114 m²
Total locaux 1 036 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOISEUL PHARMA, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHOISEUL PHARMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803218270
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510219V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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