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Déclaration préalable Locaux N° 07511213V0206

Déclaration préalable n° 07511213V0206 à Paris pour 3 m² de locaux, 234 Rue Du Fbg St Antoine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 234 Rue Du Fbg St Antoine, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511213V0206, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier DP n° 07511213V0206

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511213V0206 a été accordée le 8 octobre 2013, pour un projet situé 234 Rue Du Fbg St Antoine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 389 m²

Surface existante avant

6 522 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

6 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 312 m²	0 m²	0 m²	5 312 m²
Locaux	1 210 m²	3 m²	3 m²	1 213 m²
Total	6 522 m²	3 m²	3 m²	6 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	299 m²	0 m²	0 m²	299 m²
Équipements publics	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Autres activités	792 m²	3 m²	3 m²	795 m²
dont Bureaux	792 m²	3 m²	3 m²	795 m²
Total locaux	1 210 m²	3 m²	3 m²	1 213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511213V0206
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 234 Rue Du Fbg St Antoine, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511213V0206, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511713V1520 Logement Autorisé

45 Rue Legendre

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 oct. 2013 34 m² SDP

DP n°07511813V0454 Logement Autorisé

5 Rue Pajol

Paris (75000)

Extension sans transformation

07 oct. 2013 12 m² SDP

PC n°07511013V1024 Logement Terminé

41 Rue Du Fbg St Martin

Paris (75000)

Transformation avec diminution

08 oct. 2013 57 m² SDP

PC n°07511513V0005 Locaux Commencé

16 A Rue Antoine Bourdelle 12 Impasse Du Mont Tonnerre

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 oct. 2013 104 m² SDP

PC n°07511813V0020 Logement Annulé

49 Bd Barbes

Paris (75000)

Transformation avec extension

08 oct. 2013 685 m² SDP

DP n°07511113V0509 Logement Autorisé

7 B Rue Popincourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 oct. 2013 50 m² SDP

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