Permis de construire n° 07511212V0034 à Paris pour 173 m² de locaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 07511212V0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511212V0034 a été délivré le 9 avril 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 4 mois.
Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511212V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |