Permis de construire n° 07511917V0036 à Paris pour 21 m² de locaux, 56 Rue Du Pre Saint-Gervais
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 07511917V0036
Demandeur
PLAISIR D ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511917V0036 a été délivré le 16 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue Du Pre Saint-Gervais. Le dossier a été déposé par PLAISIR D ENFANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 250 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 250 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAISIR D ENFANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378137400
- SIRET
- 37813740000024
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511917V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |