Permis de construire Locaux N° 07510415V0007

Permis de construire n° 07510415V0007 à Paris pour 910 m² de locaux, 7 boulevard Bourdon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 07510415V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510415V0007, délivré le 28 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 boulevard Bourdon.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 770 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 29. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Bourdon, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 861 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 372 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire et 770 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 770 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 91 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 357 m² à 1 477 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² -770 m² 0 m²
Locaux 587 m² 140 m² 770 m² 20 m² 0 m² 890 m² 1 477 m²
Total 1 357 m² 140 m² 770 m² 20 m² 770 m² 120 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 140 m² 770 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 120 m²
dont Hôtels 0 m² 91 m² 770 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Autres activités 377 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 357 m²
dont Bureaux 377 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 357 m²
Total locaux 587 m² 140 m² 770 m² 20 m² 0 m² 890 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510415V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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